Pour résoudre les litiges contractuels dans l’esport, Riot Games lance une cour d’arbitrage dédiée au LEC, au VCT et à certaines ligues régionales.
Face aux défis juridiques récurrents rencontrés dans la région EMEA et ses ligues régionales, Riot Games a décidé d’apporter des améliorations substantielles à son écosystème en introduisant une nouvelle cour d’arbitrage. Cette initiative, développée en collaboration avec le cabinet allemand Martens, expert en droit du sport en Europe, vise à proposer une solution aux nombreux conflits présents dans l’univers de l’esport.
Bien que cette démarche ne soit pas contraignante, Riot Games encourage vivement les équipes à intégrer des clauses d’arbitrage dans leurs nouveaux contrats pendant cette période de transition. L’objectif est de résoudre diverses problématiques telles que les impayés, les résiliations abusives, les litiges de transfert, les primes non versées, et autres désaccords similaires. Si ce programme démontre son efficacité, il pourrait être étendu à d’autres régions à l’avenir.
Cette initiative de résolution des litiges concernera directement les compétitions de League of Legends (LEC) et de VALORANT (VCT), ainsi que le circuit de niveau 2 en EMEA. Cependant, elle se limitera aux premières divisions des ligues régionales. Actuellement, les conflits impliquant les organisateurs de tournois régionaux continueront d’être gérés en interne par Riot Games.
Objectif : établir un nouveau standard dans l’esport
D’ici 2025, Riot Games espère que cette cour d’arbitrage deviendra un outil indispensable pour sécuriser l’environnement de ses compétitions. Bien que l’utilisation de la cour reste facultative pour les parties concernées, celle-ci s’engage à simplifier et accélérer le règlement des litiges en contournant les formalités juridiques complexes. Cette initiative permet également à Riot Games d’imposer des sanctions sportives ou financières. Cependant, la cour n’aura pas le pouvoir d’empêcher la dissolution des équipes : en cas de dissolution, les conflits devront alors être réglés par des procédures juridiques traditionnelles.
Pour garantir l’accessibilité de ce service, Riot Games mettra en place un fonds d’aide juridique annuel pour les équipes et les joueurs qui opteront pour ce nouveau système. Ce budget sera disponible pour toute la saison compétitive, mais ne sera pas renouvelé en cas d’épuisement avant la fin de la saison.
Le cabinet Martens sera chargé de l’administration de cette cour, supervisant la sélection d’arbitres indépendants pour chaque cas. Valérie Horyna, responsable des règles et de la conformité pour Riot Games en EMEA, a souligné l’importance de ce partenariat pour assurer la stabilité contractuelle : « Résoudre les différends contractuels a toujours été complexe, surtout en EMEA, en raison de la diversité des systèmes juridiques. Nous voulons offrir à nos partenaires une plateforme simple d’accès pour résoudre ces problèmes. »
Des premiers retours positifs
Whalen Rozelle, directeur des opérations esport de Riot Games, s’est exprimé avec satisfaction lors du lancement de cette initiative : « Nous nous engageons à maintenir des écosystèmes esport sains et professionnels. Ce programme vise à renforcer notre soutien envers les joueurs, entraîneurs et équipes, et à leur offrir un accès à une assistance juridique. »
Avec cette nouvelle cour d’arbitrage, Riot Games espère établir un précédent dans le domaine de l’esport en EMEA, avec l’ambition potentielle de l’étendre à l’échelle mondiale. Ce projet pourrait représenter un tournant pour renforcer l’intégrité et la pérennité des contrats dans un secteur en constante évolution.
[OFFICIAL] Riot partners with Law Firm Martens for independent arbitration court in EMEA LoL & VAL Esports
The aim will be to address legal issues like contract & transfer disputes, unpaid wages, wrongful terminations…
By @ArmandLuque @holysquad_fr ⬇️https://t.co/F8FfkI7Olv
— Sheep Esports (@Sheep_Esports) November 7, 2024
