Dernière mise à jour : 06/08/2026
1. Éditeur du site
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Adresse électronique : contact@decerto.fr.
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2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’éditeur identifié au paragraphe 1, en sa qualité d’éditeur du Site. Contact : contact@decerto.fr.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 222 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. SIRET : 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site web : https://www.o2switch.fr/.
4. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu : contact@decerto.fr. Adresse postale : voir les coordonnées de l’éditeur au paragraphe 1. Délai de réponse indicatif : 10 jours ouvrés.
Les commentaires, avis et forums publics sont désactivés. Le point de contact spécifique prévu pour les services hébergeant des contenus de tiers au titre du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») n’est donc pas applicable dans la configuration actuelle du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, arborescence, code source et base de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
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Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
- Conception et développement : éditeur du Site.
- Photographies et illustrations : éditeur du Site et ressources sous licence CC0 ou relevant du domaine public, selon les métadonnées associées aux médias.
- Polices de caractères : polices système Arial, Helvetica, Georgia ou Palatino selon le Site.
6. Données personnelles
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur identifié au paragraphe 1, joignable à contact@decerto.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
6.2 Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, objet et message | Répondre à la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Journaux serveur | Adresse IP, date, heure, URL et user-agent | Sécurité et diagnostic technique | Intérêt légitime et obligations légales | 12 mois au maximum |
Le Site ne collecte actuellement aucune donnée au moyen de commentaires publics, d’une newsletter ou d’un outil de mesure d’audience.
6.3 Destinataires
Les données sont destinées à l’éditeur et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants : o2switch (hébergement et messagerie, France) et Cloudflare (sécurité, CDN et acheminement réseau). Ces prestataires agissent dans le cadre de leurs engagements contractuels et de protection des données. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les garanties applicables proposées par le prestataire concerné.
6.4 Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et retirer à tout moment un consentement donné.
Ces droits peuvent être exercés à contact@decerto.fr ou par courrier à l’adresse figurant au paragraphe 1. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le Site n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire, traceur d’affiliation ou module social. Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés par WordPress, le formulaire de contact ou les dispositifs de sécurité et d’acheminement réseau. Ils ne servent pas au profilage publicitaire et ne nécessitent pas de consentement.
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8. Liens, affiliation et contenus sponsorisés
À la date de mise à jour, le Site ne contient pas de programme d’affiliation ni de contenu sponsorisé identifié. Toute future collaboration commerciale serait signalée de manière claire et non ambiguë. Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l’usage qui en est fait.
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11. Responsabilité
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12. Droit applicable et litiges
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13. Modification des mentions légales
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